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^{Trayko Popov}

Reconnaissant l’importance de l’accès à l’information, la 74e Assemblée générale des Nations Unies a proclamé en octobre 2019 le 28 septembre Journée internationale de l’accès universel à l’information (IDUAI) au niveau des Nations Unies.​

1. Pourquoi la liberté d’information est-elle un droit de l’homme important ?

La législation internationale en matière de droits de l’homme reconnaît spécifiquement le droit d’accès à l’information. L’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui fait écho à l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, protège le droit de chacun de rechercher, de recevoir et de répandre des informations de toute nature. Les États ont l’obligation de respecter et de garantir que chacun jouit de ce droit sans distinction.

2. Pourquoi est-elle essentielle à l’épanouissement de la démocratie ?

Les lois sur l’accès à l’information permettent :

• Aux autorités publiques de rendre des comptes et d’être transparentes. Par exemple, la bonne application de la loi sur l’accès à l’information permet de prendre des mesures à l’encontre des autorités publiques dont les performances en matière d’accès à l’information sont constamment médiocres.
• Aux citoyens de participer plus pleinement à la vie publique. Par exemple, lorsqu’un gouvernement prévoit de construire une route, toutes les personnes vivant à proximité ont la possibilité de participer aux discussions à ce sujet ; les citoyens sont invités à participer aux réunions publiques, et les informations détenues par le gouvernement sur le développement de la route, telles que la façon dont elle affectera le trafic et les rapports environnementaux, sont disponibles en ligne.
• Aux gouvernements de renforcer la confiance dans les institutions publiques. Pendant la pandémie de COVID-19, les gouvernements ont publié leurs réponses à la pandémie, sauvant ainsi des vies.
• Aux organismes de défense des droits de l’homme de participer au processus de prise de décision afin de s’assurer que les algorithmes ne sont pas discriminatoires envers les groupes marginalisés.

3. Quel type d’information a été rendu public dans les pays appliquant des lois sur l’accès à l’information ?

• Marthaline Nuah, qui vit dans un village du nord-est du Liberia, souhaite poursuivre ses études. En écoutant la radio, elle a appris qu’elle avait le droit de demander des informations publiques et a formulé une demande d’information auprès du ministère de l’Éducation pour connaître les bourses disponibles pour l’aider à payer ses frais de scolarité. Les informations fournies l’ont aidée à faire une demande de bourse.
• Au Brésil, le gouvernement a publié de manière proactive ses informations budgétaires en ligne, conformément à la loi. Les médias ont utilisé ces informations pour améliorer la supervision des programmes gouvernementaux, repérer les incohérences et dénoncer la corruption et les actes répréhensibles.

4. Comment, en pratique, un citoyen exerce-t-il son droit à l’information ?

Un citoyen doit d’abord envoyer une demande écrite à l’organisme public concerné. Il est important d’être aussi précis que possible en ce qui concerne les informations que vous recherchez, comme l’autorité qui détient l’information ou la date à laquelle le document a été créé. Certaines lois sur l’accès à l’information précisent le délai dont disposent les institutions publiques pour traiter les demandes des citoyens. Si un citoyen ne reçoit pas les informations demandées, il peut normalement se plaindre auprès du commissaire à l’information.

Les lois sur l’accès à l’information exigent également des autorités qu’elles prennent l’initiative de mettre les informations d’intérêt public dans le domaine public, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande.

5. Un trop grand nombre de dérogations aux lois sur l’accès à l’information, ou de dispositions prévoyant des vétos ministériels, peuvent-elles vider ces lois de leur sens ?

Les dérogations limitées doivent être fondées sur des limitations étroites, proportionnées, nécessaires et clairement définies. Les exceptions ne doivent s’appliquer que lorsqu’il existe un risque de préjudice important pour l’intérêt protégé et lorsque le préjudice est supérieur à l’intérêt général du public à avoir accès à l’information. Les organismes doivent motiver tout refus de donner accès à l’information. L’enquête 2022 de l’UNESCO sur l’accès à l’information a révélé que la plupart des pays évoquent la sécurité nationale, le respect de la vie privée et les intérêts commerciaux et économiques légitimes comme des exceptions admissibles.

6. La « mise en œuvre » des lois sur l’accès à l’information inclut-elle l’obligation d’informer le public de ses droits et de lui expliquer comment les exercer ?

En réponse à l’enquête annuelle de l’UNESCO sur l’accès à l’information, les commissaires à l’information ont indiqué que leurs activités comprennent la fourniture de conseils de mise en œuvre et/ou l’offre de formations aux fonctionnaires des organismes publics. La majorité d’entre eux s’engagent également dans des activités de sensibilisation du public. Le droit d’accès à l’information fait partie des compétences en matière d’éducation aux médias et à l’information afin que les jeunes puissent connaître la loi, savoir comment formuler une demande d’information et comment faire appel si leur droit n’est pas respecté.

Le 28 septembre 2022, pour la Journée internationale de l’accès universel à l’information, l’UNESCO publie son rapport annuel sur l’accès public à l’information, qui s’appuie sur une enquête menée dans 123 pays et territoires.

URL:

https://www.unesco.org/fr/articles/ce-quil-faut-savoir-sur-lacces-linformation