En novembre 2021, les 193 États membres de l’UNESCO ont signé la Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle, premier instrument normatif de portée internationale consacré à cette question. La Recommandation établit un cadre opérationnel complet et fondé sur l’ensemble des droits de l’homme en vue du développement et de l’utilisation éthiques de l’IA. Elle accorde à cette fin une attention particulière à tous les stades du cycle de vie du système de l’IA. Au-delà de l'élaboration des valeurs et des principes qui devraient guider la conception, le développement et l'utilisation éthiques de l'IA, la Recommandation indique aux États membres les mesures à prendre pour garantir le respect de ces valeurs et principes en préconisant une réglementation efficace et en formulant des recommandations dans divers domaines stratégiques clés tels que le genre, l’environnement, la communication et l’information.
Guidé par ces valeurs, principes et domaines stratégiques, le Secrétariat de l’UNESCO a conçu un programme de mise en œuvre de la Recommandation en s’attachant avant tout à renforcer les capacités nationales nécessaires pour donner suite aux mesures énoncées dans la Recommandation et renforcer les cadres réglementaires.
Les Recommandation demande le développement de deux outils clés qui sont les principaux fondements sur lesquels repose la mise en œuvre : la méthode d’évaluation de l’état de préparation et l’évaluation de l’impact éthique. Ces outils visent tous deux à évaluer et à renforcer la résilience des lois, politiques et institutions en vigueur en vue de la mise en œuvre de l’IA dans le pays mais aussi à rendre les systèmes d’IA conformes aux valeurs et aux principes énoncés dans la Recommandation.
Ce document a pour objet d’expliquer plus clairement la méthode d’évaluation de l’état de préparation, de présenter ses différentes dimensions et d’exposer en détail le plan de travail à l’intention des pays concernés, en précisant notamment le type d’entités appelées à intervenir, les responsabilités de chacune d’entre elles et le partage des tâches entre l’UNESCO et les pays participants.