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Comment les lois sur le mariage peuvent contribuer à protéger le droit de chaque fille à l'éducation

 

Chaque fille a le droit à l'éducation. Pourtant, partout dans le monde, la discrimination fondée sur le genre continue de priver des millions de filles de ce droit. Un exemple frappant de pratique discriminatoire à l'égard des filles est le mariage d'enfants, une pratique qui touche de manière disproportionnée les filles, 19 pour cent d'entre elles et 3 pour cent des garçons étant mariés avant l'âge de 18 ans.

 

7 mars 2025

 

Comme le rappellent le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et le Comité des droits de l'enfant (Recommandation n° 31, Observation générale n° 18), « le mariage d'enfants, également appelé mariage précoce, est tout mariage dans lequel au moins l'une des parties a moins de 18 ans. (…) Le mariage d'enfants est considéré comme une forme de mariage forcé, étant donné qu'une ou les deux parties n'ont pas exprimé leur consentement libre et éclairé » (par. 20).

Pour de nombreuses filles, le mariage marque souvent la fin brutale de leur éducation. Une fois mariées, leurs chances de poursuivre leur scolarité diminuent considérablement. Un pourcentage alarmant de 87 pour cent des adolescentes (âgées de 15 à 17 ans) qui sont mariées ou en union libre ne sont plus scolarisées. Le mariage d’enfants et la grossesse précoce sont étroitement liés, 76 pour cent des grossesses chez les filles de moins de 18 ans ayant lieu dans le cadre du mariage. Ce cycle de mariage et de maternité précoces renforce la dépendance et limite les opportunités, freinant ainsi le potentiel et les perspectives d’avenir des filles.

 

Lois sur le mariage dans le monde

 

La carte du monde interactive SonAtlas, grâce à sa veille juridique mondiale sur le droit à l'éducation, a suivi les lois sur le mariage dans le monde, y compris les progrès récents en matière d’augmentation de l'âge du mariage et de suppression des exceptions avant 18 ans.

 

En vertu de l'article 16.2 de la Convention CEDAW, les États doivent veiller à ce que le mariage et les fiançailles d'enfants n'aient aucune validité juridique. Le Comité CEDAW et le Comité des droits de l'enfant appellent tous deux à l'élimination des pratiques préjudiciables. Les deux comités insistent sur la nécessité d'une stratégie globale fondée sur les droits, qui intègre des politiques de soutien, des mesures sociales et un engagement politique fort, garantissant une véritable responsabilisation à tous les niveaux pour protéger les droits des enfants et mettre fin aux mariages précoces (Recommandation n° 31, Observation générale n° 18).

 

Source : Données de SonAtlas, février 2025
© UNESCO

 

Début 2025, 18 pour cent des pays autorisent encore le mariage avant l'âge de 18 ans pour les filles dans leur législation, tandis que seulement 26 pour cent des pays ont fixé l'âge légal à 18 ans sans exception. Les 54 pour cent restants autorisent le mariage à 18 ans mais acceptent des exceptions, exigeant souvent le consentement des parents ou du juge, parfois sans âge minimum absolu.

Une analyse plus approfondie des données de SonAtlas révèle que parmi les pays autorisant des exceptions, 65 pour cent ont fixé un âge minimumabsolu en dessous duquel le mariage est strictement interdit. Cependant, dans certains cas, ce minimum est très bas - l'âge minimum absolu le plus courant est de 16 ans (75 pour cent), mais dans certains pays, il est fixé à seulement 13 ans.

 

Source : Données de SonAtlas, février 2025
© UNESCO

 

Depuis 2019, les gouvernements du monde entier ont pris des mesures pour interdire explicitement le mariage des enfants sans exception, marquant ainsi un engagement croissant en faveur de l'égalité des sexes et de l'éducation. Quatorze pays ont modifié leur législation sur le mariage pour fixer l'âge minimum légal à 18 ans sans exception

 

Progrès vers la fin du mariage des enfants


Au cours des deux dernières années, des réformes notables ont été entreprises, notamment :

  • Bélize (2024) : La loi sur le mariage a été modifiée pour porter l'âge légal du mariage de 16 à 18 ans, sans exception.
  • Colombie (2025) : Une disposition du Code civil a été abrogée, elle autorisait auparavant les mineurs de plus de 14 ans à se marier avec le consentement parental ou d’un juge.
  • Sierra Leone (2024) : La loi sur l'interdiction du mariage des enfants a été adoptée, elle élimine toutes les exceptions qui permettaient auparavant le mariage avant l'âge de 18 ans.
  • Bulgarie (2023) : Les dispositions légales qui autorisaient des exceptions au mariage pour les mineurs dès l'âge de 16 ans ont été abrogées.
  • Zambie (2023) : L'âge légal du mariage est fixé à 21 ans. Auparavant, des exceptions permettaient le mariage à partir de 16 ans avec le consentement des parents et avant avec le consentement du juge. Cependant, avec l'adoption de la loi de 2023 portant modification de la loi sur le mariage, ces exceptions ont été restreintes, fixant l'âge minimum absolu à 18 ans.

 

Cette tendance positive se poursuit, plusieurs pays suivant la même voie et procédant actuellement à la modification de leurs lois pour progresser vers la fin du mariage des enfants :

  • Bhoutan (2024) : un nouveau projet de loi (modificative) sur le mariage a été adopté par l'Assemblée nationale et est actuellement examiné par le Conseil national, visant à aligner l'âge légal du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans.
  • Afrique du Sud : le projet de loi sur le mariage de décembre 2023 a fait l'objet de débats au cours de l'année dernière, l'un des amendements proposés vise à relever l'âge légal du mariage à 18 ans sans exception.
  • Maroc : à l'issue d'un processus de consultation de deux ans, les discussions sur le droit de la famille incluent une proposition visant à fixer un âge minimum absolu de 17 ans pour le mariage, alors qu'il n'en existe actuellement aucun.

 

Les lois sur le mariage : un outil puissant pour protéger l'éducation des filles


Alors que de nombreux pays vont dans la bonne direction, certains revers menacent les progrès accomplis. Dans quelques pays, des discussions législatives sont en cours - ou des décisions ont déjà été prises - pour abaisser l'âge légal du mariage, exposant encore plus de filles au risque d'être retirées de l'école et de se voir refuser leur avenir.

Les preuves sont claires : le renforcement des lois sur le mariage est un outil puissant pour protéger l'éducation des filles. Les gouvernements doivent prendre des mesures décisives pour combler les lacunes, faire respecter un âge minimum absolu de 18 ans pour le mariage et garantir que chaque fille a le droit d'apprendre, de grandir et de s'épanouir, sans être soumise aux contraintes du mariage précoce.

 

→ SonAtlas
→ Grossesse et droit à l’éducation
→ Manuel de l'UNESCO sur le droit à l’éducation, 2019
→ En savoir plus sur le droit à l'éducation

 

URL: https://www.unesco.org/fr/articles/comment-les-lois-sur-le-mariage-peuvent-contribuer-proteger-le-droit-de-chaque-fille-leducation?hub=701